Mentions Légales

Rien d'offensif

Sois toujours agréable

Pas de diffusion de matériel autre que celle de ce site
Les décisions de l'admin sont finales
Pas de spam et pas de publicité

Voilà ce qui résume les CGU et charte de modération.

Accès rapide à notre politique de confidentialité relative à la RGPD.

Voir les Conditions Générales de Vente.

Pour plus de détails clique sur les liens.

Conditions Générales d'Utilisation - CGU

1. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (décret du 9 mai 2007)

Editrice : Sidney Rakotoarivelo, 36 chemin de la petite colline 06370 MOUANS SARTOUX, 06 52 61 34 49

«Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 - Siret 500 454 210 000 13 »

« Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret :500 454 210 000 13, représentée par sa Directrice Céline Thouvenin), créée dans le cadre de la Loi sur l'initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du 19 Mai 2005), accompagne Mme Sidney Rakotoarivelo signataire le 14 juin 2018 pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

Les relations contractuelles sont gérées "intuitu personae" par Mme Rakotoarivelo et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un transfert à un tiers.

Lorsque Mme Rakotoarivelo quittera l'association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

Si Mme Rakotoarivelo devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Mme Rakotoarivelo en informera le client et cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client. ».

Crédit Photo : Raphaël Chapot

Hébergeur : Wix 

2. Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Sidney Rakotoarivelo, ci-après dénommé l’EDITRICE, met à la disposition de ses utilisateurs (« Vous ») le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion et navigation sur le site est subordonnée au respect des présentes conditions. L’utilisateur a pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les CGU.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITRICE à l’adresse URL suivante www.aufildutricot.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Ce document définis les conditions dans lesquelles Vous pouvez :

  • Accéder et naviguer sur le site

  • Accéder à du contenu gratuit

  • Publier des commentaires

    • Sur le forum

    • Sur le blog

L’EDITRICE se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions du site, des lois vigueurs et/ou de son exploitation. Ces changements sont applicables dès leurs mises en ligne. L’EDITRICE, Vous invite à relire les CGU régulièrement.

3. Définitions

  • Connexion / Inscription : désigne le fait de créer un compte gratuitement sur le site d’Au Fil du Tricot pour partager et participer sur les forums et blog.

  • Abonné : toute personne physique ou morale s’étant connecté / inscrit.

  • Codes d'accès : désigne l’identifiant et le mot de passe de connexion choisis lors de l’inscription par l’Utilisateur pour devenir un Abonné. Ces informations lui permettent de se connecter à son compte. L’utilisateur est responsable de ses identifiants, il est de son devoir de s’assurer de leurs confidentialités. Merci de signaler toute fraude et/ou piratage au plus vite.

  • Compte : désigne l'espace personnel créé après que l’Abonnée ait rempli un formulaire d’inscription et mis à la disposition de l'Utilisateur ou de l’Abonné, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes les données le concernant. Les informations fournies doivent s’avérer exactes, complètes et à jour.

  • Contenu : défini l’ensemble de l’information présente sur le site. Cela concerne entre autres la structure générale, les textes, les photographies, les vidéos, les liens hypertextes, les signes distinctifs marques, logos...

  • Contributions / publication : Textes mis en ligne par un Abonné sur le site. Au Fil du Tricot se garde le droit de les utiliser selon les conditions présentes dans les présentes CGU et la Charte de modération.

  • Commentaire et publication : moyen pour un Utilisateur ou Abonné de partager sur le site. Ces actions sont disponibles dans les pages :

    • Forum, toutes les sous-catégories du forum.

    • Sur le blog.

    • Ils peuvent faire suite à une de publication de l’EDITRICE.

  • Profil : correspond aux informations fournies par l'Utilisateur lors de la création de son Compte ou lors d'une connexion. Cela comprend les données personnelles nécessaires à la gestion du Profil.

  • Site : défini les produits et services proposé par Au Fil du Tricot sur internet à partir de l’adresse : www.aufildutricot.com.

  • Utilisateur : convient à toute personne physique ou morale, possédant ou non un Compte, ayant accès au contenu du Site, peu importe ses conditions de connexion et sa localisation géographique. Également nommé « vous » dans ce document.

4. Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de l’EDITRICE.

5. Liens hypertextes

Le site www.aufildutricot.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.aufildutricot.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITRICE. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITRICE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

6. Responsabilité de l’éditeur

L’EDITRICE s’engage à surveiller le bon fonctionnement du site. Si des ruptures de services, intrusion extérieur et/ou présence de virus informatiques venaient à survenir causant des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’internet, la responsabilité de l’EDITRICE ne peut être engagée.

Tous les meilleurs efforts seront fournis pour retirer au plus vite tout commentaire ou avis qui ne seraient pas en accord avec les dispositions légales, réglementaire ou aux présentes CGU. Les commentaires et avis sont publiés sous la responsabilité des auteurs, l’EDITRICE ne peut être tenue responsable de ces contenus.

Les informations et outils présents sur ce site proviennent de sources considérées fiables. Cependant, il est possible que des erreurs techniques ou typographiques soient présentes. L’EDITRICE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITRICE puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITRICE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

7. Accès au site

Le site est ouvert et disponible à tout internaute sous réserve d’une connexion internet.

L’EDITRICE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITRICE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITRICE ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITRICE peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITRICE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

8. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITRICE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo aufildutricot institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITRICE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

9. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

36 chemin de la petite colline – 06370 MOUANS SARTOUX FRANCE

Ces CGU ont été inspirées, rédigées et reproduites selon le Modèle de CGU du site internet DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public, qui sont les titulaires des droits d’auteur.

 

Charte de Modération

Le site www.aufildutricot.com est un site de partage et d’échange d’information sur le tricot et art du fil édité par Sidney RAKOTOARIVELO. Le site propose aux lecteurs de participer à l’animation du site via les contenus qu’ils souhaitent publier (notamment via les commentaires aux articles de blog, sur le forum à venir et/ou tout autre moyen de communication qui sera mis à disposition sur ce site). En postant et en contribuant sur le site, le participant accepte la Charte de Modération détaillée ci-dessous.

Pour accéder aux Conditions Générales d’Utilisation, cliquez ici.

En validant l’envoie d’un message, vous acceptez entre autres que :

  • Les messages, et tout type publication que vous postez peuvent être lus librement par tous.

  • Le modérateur, ne peut pas garantir l’identité du contributeur.

  • Le contributeur est responsable du contenu qu’il publie sur le site.

  • Le site et l’éditrice, ne pourraient être retenu responsable d’erreurs, d’absence de résultat et/ou d’omission qui seraient obtenus après une mauvaise utilisation des messages partagé.

  • Les conditions ci-dessous modèrent les contributions. Des actions peuvent être prises si les partages n’étaient pas conformes à la réglementation française sur le respect des droits d’autrui et sur les contenus.

 

1. Modération

Les lieux d’activités sont des lieux de partage, échange et de bienveillance. Le respect de l’autre est primordial. Les messages agressifs, moqueurs, vulgaires, et/ou insultants seront systématiquement retiré.

Les Contributions sont modérées par l’éditrice. Cette modération est effectuée au plus tard dans les 24h après réception de la Contribution par l’éditrice. Cela signifie que les Contributions selon leur thématique peuvent ne pas s'afficher immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour les modérateurs de consulter et d'évaluer vos messages.

Les droits et devoirs des contributeurs (définis ci-après) régissent les comportements à ne pas tenir sur ce site. Tout non-respect ou attitudes enfreignant la loi seront supprimés. L’EDITRICE n’est pas dans l’obligation de justifier sa décision de suppression ni de prévenir le contributeur.

Toute communication doit permettre une conversation constructive. Les messages redondants, publicités, petites annonces, messages avec des coordonnées privées et/ou liens hypertexte pourront être supprimés sans préavis.

Les internautes peuvent signaler des Contributions qu’ils estiment non conformes à la présente Charte de modération en cliquant sur le bouton « Signaler un abus ».

2. Droits et devoirs des Contributeurs

Les contributeurs sont entièrement propriétaires des contributions et possèdent un droit de propriété intellectuelles. Vous êtes donc complètement responsables de vos partages, c’est à vous de respecter les lois et règlement et le droit des personnes.

Ne seront toléré sur ce site :

  • Les insultes (injures, propos grossiers, agressifs…)

  • le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)

  • les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance).

  • l’utilisation de photos de mineurs sans l’autorisation parentale expresse et préalable

  • l’intimidation ni le harcèlement

  • de mettre à disposition d’autrui toute donnée personnelle relative à un tiers (adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques…

3. Modification et suppression de vos Contributions

Vous avez le droit de demander qu’une contribution soit modifiée ou supprimée. Vous pouvez écrire à sidney.gimeno@gmail.com

Merci d’indiquer le pseudo utiliser, le titre du message, l’heure de publication, le lien de l’article et quelles sont les modifications à apporter.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Information et Liberté modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour toute question, merci de nous contacter via le formulaire de contact

Plus de renseignement dans la sectin Politique de confidentialité.

 

Politique de Confidentialité et RGPD

Rédigé le 31 janvier 2019

Une politique de confidentialité est une déclaration qui divulgue tout ou partie des façons dont www.aufildutricot.com recueille, utilise, divulgue et gère les données de ses visiteurs et clients. Elle remplit une obligation légale de protéger la vie privée d'un visiteur ou d'un client. Elle expose vos droits d'utilisateurs concernant ces données, qui est responsable du traitement de ces données, a qui elles sont transmises et éventuellement la politique du site en matière de "cookies".

En vous renseignant sur cette politique de confidentialité, nous répondons à la RGPD (réglementation européenne qui vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l'UE). Ce règlement vous donne le droit, entre autres exigences, de recevoir ou de supprimer toutes vos données personnelles.

1. Les informations collectées sont:

Nom, Prénom, adresse email, numéro de téléphone (seulement pour vérifier votre identité en cas de besoin), adresse IP, votre identifiant, mot de passe, informations sur l'ordinateur et la connexion.

Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction de page et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.
Nous recueillons également des informations personnellement identifiables les commentaires, les avis sur les produits, les recommandations et le profil personnel.

Nous recevons, collectons et stockons toutes les informations que vous entrez sur notre site Web.

2. Ces données sont collectées lorsque (liste non exhaustive) :

L'utilisateur s'inscrire à la newsletter.
L'utilisateur crée un compte utilisateur.
L'utilisateur laisse un commentaire.
L'utilisateur envoie un message via le formulaire de contact.
L'utilisateur se connecte à son compte.
L'utilisateur s'inscrit à un cours ou atelier.

Le responsable du traitement conservera dans des conditions raisonnables de sécurité, les données pour une durée de 5ans.

3. Ces données servent à :

Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre promotionnelle...).
Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou inférées, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs;
Pour se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
Pour recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
Pour partager avec vous les différents événements auxquels nous participons.

Ces données ne sont fournis à aucun tiers et servent seulement à une bonne expérience sur le site www.aufildutricot.com

4. Hébergement :

Le site Au Fil du Tricot est hébergé par Wix Inc.  dont le siège sociale est à l'adresse suivante :

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

5. Responsable du traitement des données :

Sidney Rakotoarivelo et peut être contactée via le formulaire de contact: www.aufildutricot.com/contact

Je m'engage à protéger, dans la mesure sur raisonnable, les données à caractères personnelles collectées, à ne pas les transmettre à un tiers sans que l'utilisateur soit informé et à ne pas dépasser les finalités définies ci-dessus.

Wix dispose d'un certificat SSL pour garantir que les informations et données son sécurisées.

Dans la mesure du raisonnable, je m'engage à notifier l'utilisateur aussi vite que possible de tout changement, si une brèche informatique devait avoir lieu...

5. Droits de l'utilisateur

     5.1. Accès à vos données et suppression de vos données

Vous avez accès à une copie de vos données et pouvez demander leurs suppressions, pour cela il vous suffit de nous contacter via le formulaire de contact. Merci de préciser votre objet, nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.

​En demandant une copie de vos données, vous obtiendrez:
Vos coordonnées, vos activités, vos commandes,vos factures et autres informations enregistrées dans votre profil. Pour des raisons de sécurité et pour ne pas divulguer des informations personnelles à des inconnus, nous vous demanderons par retour d'email de nous faire parvenir une preuve d'identité (passeport, permis de conduire...).
Une fois la preuve d'identité reçu, vous recevrez par email de ma part seulement un fichier comprenant vos données.

       5.2. En demandant à ce que vos données soient supprimées, nous supprimerons:

Vous avez droit à la suppression de vos informations, pour cela il vous suffit de nous contacter via le formulaire de contact. Merci de préciser votre objet, nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.

Nous supprimerons:
Toutes vos informations telles que vos coordonnées, votre activité, vos factures, votre historique de commandes, vos réservations et toute autre information relative à vos activités sur notre site. Vous serez averti par email du début du processus de suppression de vos informations qui peut prendre 48 à 72h.

A nouveau, pour des raisons de sécurité et pour ne pas divulguer des informations personnelles à des inconnus, nous vous demanderons de nous envoyer par retour d'email une preuve d'identité (passeport, permis de conduire...).

​A noter : vos données clients seront pour toujours perdues, mais je dois tout de même sauvegarder certaines données (pour des raisons de suivies, comptabilité, fiscalité...). Ces données seront sauvegardées pour une période de 5 ans sur un disque dur externe dont je suis la seule à avoir accès.​Enfin : Toute mesure que vous prendrez, après cette requête ne sera pas supprimée.

Il est conseillé à l'utilisateur de rentrer en contact avec le responsable des données avec le formulaire de contact, nous ferons tout notre possible pour répondre à ces besoins.

Bien que nous ferons tout notre possible pour tâcher de résoudre tout contentieux, l'utilisateur a le droit de contacter la CNIL (https://cnil.fr) s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des ces droits.

6. Données personnelles des personnes mineures

Seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus (art. 8 du règlement européen 2016/679) peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur a moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis.

L'éditeur se réserve le droit de vérifier que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans.

7. Utilisation des fichiers "cookies"

Wix a recours aux techniques de "cookies". Ce sont des fichiers de petites taille stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, faisant référence aux habitudes de navigation de l'utilisateur. 

Ces fichiers traitent des statistiques, de l'information sur le trafic, facilite la navigation et améliore le service pour le confort de l'utilisateur.

Le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Le consentement est valide 13 (treize) mois. Il sera à nouveau demandé à l'issus de cette période.

Il est possible de s'opposer à l'enregistrement des "cookies", mais l'éditeur ne pourra et ne sera pas tenu responsable de tout dysfonctionnement du site à la suite de cette manipulation.

Voici les "cookies" utilisés:

- svSession / Permanent / Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d'un visiteur sur un site

- hs / Session / Sécurité

- XSRF-TOKEN / Session / Sécurité

- smSession / 2 semaines / Identifier les membres du site (qui est  connecté)

- TSxxxxxxxx (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) / Permanent (2 semaines) /Sécurité

- TSxxxxxxxx_d (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) / Session / Sécurité

- RequestID / Session /Suivre le comportement des visiteurs et mesurer les performances du site

Des "cookies" de tiers peuvent être enregistré: Google Analytics...

De plus, les réseaux sociaux ont aussi des "cookies" propres à chacun de ces réseaux. L'éditeur vous invite à consulter leurs politiques de confidentialités eet leurs CGU.

Cette politique de confidentialité peut être consultées à tout moment : www.aufildutricot.com/mentions-legales

Nous nous gardons le droit de modifier cette politique pour rester conforme au droit en vigueur. En cas de changement important, nous informerons nos utilisateurs via une newsletter.

 

Conditions Générales de Vente - CGV

1.Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre,

Mme Rakotoarivelo, Entrepreneur à l’Essai, domicilié 36 chemin de la petite colline, 06370 MOUANS SARTOUX agissant dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise.

 Il est préalablement exposé que: L'Association Créactive 06 créée dans le cadre de la Loi sur l'initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du 19 Mai 2005), accompagne Mme Sidney Rakotoarivelo signataire le 27 mai 2019, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise - CAPE - (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce) qui, à ce titre, effectue les prestations définies au présent contrat.

Et d'autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat privé et non professionnel sur le site de Au Fil du Tricot, ci-après dénommées le « Client ».

« Au Fil du Tricot » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».

« Au Fil du Tricot » désigne le site marchand.

« Client » désigne toute personne qui réalise une commande via le site www.aufildutricot.com

« Commande » désigne le contrat de vente conclu entre Au Fil du Tricot et le client lors d’un achat sur la boutique en ligne.

« Consommateur » désigne toute personne qui agit dans un cadre privé et non professionnel.

« Produits » : désigne l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site marchand www.aufildutricot.com

« Produits physiques » : désigne l'ensemble des articles matériels proposés à la vente sur le présent site marchand www.aufildutricot.com et qui nécessite une livraison.

 

Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.aufildutricot.com lors de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Au Fil du Tricot se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

2.Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre les Parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

Avant de passer une commande, nous recommandons à l’utilisateur de les consulter. Toute commande finalisée implique une acceptation entière et sans réserve aux CGV.

 

3.Produits En Vente Sur Le Site

Nous nous efforçons de détailler le mieux possible nos fiches produits notamment grâce à des photos.

Bien que nous prenions le plus grand soin à photographier les écheveaux pour qu'ils soient le plus proche possible de la réalité et des couleurs que vous allez recevoir, les couleurs peuvent varier d’un moniteur à l’autre. En prenant en compte ce facteur et la technique particulière de teinture, nous ne pouvons pas garantir la correspondance exacte des couleurs.

Les photos sont non-contractuelles.

Le client ne peut pas rendre Au Fil du Tricot responsable si l’objet fait, obtenus et porté par le client grâce à un patron et/ou laines vendus sur le site Au Fil du Tricot ne ressemblaient pas aux illustrations.

Au Fil du Tricot contrôle les produits envoyés par Artfil afin de s’assurer que les écheveaux reçus correspondent à la commande. En revanche, Au Fil du Tricot ne peut pas inspecter chaque écheveau individuellement sans risque d’abîmer, altérer le produit et/ou son emballage. Au Fil du Tricot ne peut pas garantir que les écheveaux soient exempts de défauts.

Les patrons vendus dans les kits sont des créations originales créée, rédigée par Au Fil du Tricot. Bien que les patrons soient testés et que le plus grand soin y soit apporté, il est possible qu’il y ait des erreurs. Le cas échéant, merci de nous contacter.

Les produits vendus sur www.aufildutricot.com sont pour un usage strictement personnel. Tout usage commercial ou professionnel peut donner lieu à des poursuites.

Si vous êtes professionnel et souhaitez distribuer les laines Artfil et/ou vendre des patrons, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

4.La Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne. Aucune commande par email, message de contact ou appel téléphonique ne sera accepté.

L’utilisateur pourra choisir ses produits directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut à droite de la page. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les produits spécifiques de la commande. Le client peut une fois le panier affiché soit :

  • valider sa commande en choisissant son mode de paiement;

  • changer la quantité d'un article;

  • supprimer un article, en mettant à jour la commande;

  • effacer l’intégralité de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).

Le contrat de vente est valide dès lors que le paiement intégral de la commande est validé par le centre de paiement bancaire sécurisé (Paypal). Une fois le paiement validé, Au Fil du Tricot enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.

Au Fil du Tricot se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande placer par un client qui n’aurait pas respecter les CGV ou créé un litige lors d’une commande précédente.

Les informations transmises par le client lors de la commande sont de sa responsabilité. Au Fil du Tricot ne peut être tenu responsable des erreurs de saisies du client qui engendreraient retards ou manquements de livraison.

5.Les Stocks

Nous faisons notre possible pour avoir un stock raisonnable permettant de répondre à vos besoins, à celui des boutiques distributrices et aux festivals.

Nous veillons aussi à ce que la boutique en ligne reflète au mieux les stocks réels des produits physiques (notamment les versions papier des patrons dans les kits) dont la vente est dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir une fiabilité totale.

Au Fil du Tricot se réserve le droit d’annuler en partie ou intégralement une commande en fonction des disponibilités. Si cela doit se produire, nous vous proposerons un produit de remplacement de valeur égale ou un remboursement au plus vite. Dès notification, vous aurez un délai de 7 jours pour prendre une décision. Au-delà, nous procéderons au remboursement.

La revente des produits est interdite. Les commandes passées par le Client sont pour un usage personnel.

6.La Livraison

Au Fil du Tricot s’engage à effectuer la livraison des produits dans les plus brefs délais et cela dans les 10 jours ouvrés, cachet de Mondial Relay faisant foi sauf mentions contraires clairement spécifiées sur le site www.aufildutricot.com. Nous ferons notre possible pour respecter les délais de livraison. En période de festival, de lancement de produits le délai peut être allongé.

Le Client devra fournir une adresse de livraison valide - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à nouveau à la charge du Client.

Les livraisons sont disponibles en France, Belgique et Luxembourg.

Le transporteur choisit est Mondial Relay, le point de relais sera choisi automatiquement par Mondial Relay en fonction de l’adresse fournit par le client.

Le client a la possibilité de venir récupérer sa commande gratuitement à nos locaux sur prise de rendez-vous via le formulaire de contact.

Au Fil du Tricot ne peut être tenu responsable d’éventuel problème de livraison (grève, perte ou détérioration) du colis dès lors qu’il est de la responsabilité du transporteur. Ces retards ne peuvent pas donner accès à des remboursements, rabais, annulation de commande ou dédommagement quelconque.

Dès réception, il est conseillé au client de vérifier le bon état du colis et de nous signaler tout problème en détail dans un délai de 14 via notre formulaire de contact. Des justificatifs pourraient être demandé ultérieurement, en leurs absences la demande du client pourrait ne pas aboutir.

Au Fil du Tricot s’engage à remplacer ou rembourser le(s) produit(s) physique(s) concernés dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la disponibilité en stock.

7.Moyen de Paiement

Les commandes peuvent être réglées en ligne et au comptant par Paypal. Il est possible de payer par carte bancaire sur Paypal (les données bancaires échangées sont entièrement gérées et cryptées par Paypal, Au Fil du Tricot n’y a pas accès).

Nous n’acceptons pas les règlements à la livraison, ni les chèques, ni les virements bancaires. Merci de votre compréhension.

8.Prix

Tous les prix affichés sont en EUROS et Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de manutention, emballage et livraison sont exclus et en sus de la commande. Ils apparaîtront en fin de commande et sont fixes.

Les taxes appliquées sont la TVA à hauteur de 20 % en France en Belgique et au Luxembourg. Les factures montrent les prix Hors Taxes (HT) et TTC.

Les prix peuvent changer sans avertissement. Les prix indiqués sur le site le jour de la commande sont les seuls applicables au client.

En cas de promotion, le client ne peut exiger son application si elle n’est plus en vigueur au moment de la passation de la commande.

9.Frais De Port

Au Fil du Tricot, est une petite, toute petite entreprise indépendante. J’ai le soutien moral de la famille, les conseils avisés de la couveuse et les produits magnifiques de Yana, mais mon mari et moi sommes les seuls à financer ce projet avec nos économies personnelles en attendant de devenir riche et laisser Néo dominer le monde HAHAHA!

 

J’apprends à être plus écologique, j’essaie tous les jours de changer des petites choses pour m’améliorer et je crois logique de limiter au maximum l’utilisation du plastique.

bulle : si je n’utilise pas de plastique > je n’achète pas de plastique > les fabricants ne vendent pas de plastique > ils doivent trouver des alternatives au plastique.

Tous nos envois se font dans des boîtes en carton, les écheveaux sont protégés par du papier de soie et du papier recyclable sert à combler les espaces les boites. Le seul plastique qui est utilisé pour les envois est dans le scotch. Mais l’accumulation de ces matériaux rendent les colis plus lourds et plus volumineux donc plus chers…

Tout ça pour annoncer : que les frais de port sont fixe à 6€ et quelque soit le montant de la commande.

Je n’ai malheureusement pas la possibilité aujourd’hui d’offrir les frais de port. S’il te plait, garde à l’esprit que pour ce prix : tu fais vivre mon entreprise (et donc ma famille), tu m’aides à agir pour la planète, tu as un service de qualité, de beaux produits et des heures de plaisirs à tricoter avec une laine exquise. Puis c’est quand même un menu Best-Of basique chez le clown rouge en moins 😉.

 

Sont inclus dans les frais de port : la préparation, l’emballage et le transport. Les frais de port sont ajoutés automatiquement lors de la validation de la commande.

10.Compte Client

La création d’un compte client est obligatoire pour placer une commande. Cette création est gratuite, ouverte aux personnes morales ou physiques et majeures.

L’utilisateur garantie, déclare sur l’honneur et est responsable que les informations renseignées sont exactes et conformes. Toutes les informations précédées d’une « * » sont obligatoires à la création du compte. L’utilisateur est responsable de la mise à jour des informations.

Le compte client nécessite la création d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur est responsable de ces données et de leurs confidentialités. Au Fil du Tricot ne peut être responsable en cas d’usurpation d’identité. En cas d’activité suspecte, l’utilisateur doit contacter Au Fil du Tricot dans les plus brefs délais et nous ferons notre possible pour réguler la situation.

Au Fil du Tricot se réserve le droit de supprimer tout compte que ne respecterait les règles. Cette suppression implique la perte de l’accès au site et autres privilèges afférents. Toutes commandes placées avant la suppression du compte seront honorées.

L’utilisateur au compte supprimé ne sera pas autorisé à créer un nouveau compte à son nom, sous une autre adresse email ou sous le compte d’un tier.

11.Droit De Rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais dans les 10 jours en colissimo suivi ou point relais, tout produit intact qui ne lui convient pas, dans son emballage d'origine.

L’adresse de retour est : Au Fil du Tricot – 36 chemin de la petite colline – 06370 MOUANS SARTOUX.

Le client doit se faire connaitre via le formulaire de contact.

L’échange ou remboursement des produits sera effectué jusqu’à 7 jours après réception si le produit est intact et en état de revente. Dans le cas contraire il n’y aura pas de remboursement.

Ce droit de rétractation ne peut pas avoir lieu sur les produits numériques (patrons version informatique ou papier).

12.Preuve

Au Fil du Tricot confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

La validation du paiement par Paypal aura valeur de preuve du contrat de vente.

Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation, Au Fil du Tricot doit archiver la preuve écrite de la commande passée sur support papier ou électronique.

13.Force Majeure

Au Fil du Tricot ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à l’occurrence :

- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Au Fil du Tricot ;

- d'un cas fortuit ; sont généralement et sans limite un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...

Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

De plus Au Fil du Tricot ne peut pas être tenu responsables des conséquences ou dommages (matériel, immatériels ou corporels) résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

Au Fil du Tricot ne peut pas être tenu responsable de l’indisponibilité, temporaire ou permanente, du site internet hébergé par WIX. Le site pourrait être indisponible pour des mises à jour, maintenance, modifications…

14.Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Les présentes conditions sont rédigées en français, seule la langue française fait foi même en cas de traduction.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

36 chemin de la petite colline – 06370 MOUANS SARTOUX France

15.Cessation d'activité

Si Mme Sidney Rakotoarivleo devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Mme Sidney Rakotoarivelo en fera part à l’Entreprise par courrier simple, ce qui entrainera la résiliation dudit contrat et toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et l’Entreprise.

16. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de l’EDITRICE.

Il est strictement interdit d’utiliser un patron, e-book, tutoriels, textes, images (liste non exhaustives), photographies présents sur le site dans non privé. Il est interdit de copier, transférer gratuitement ou moyennant une rémunération les produits physiques ou informatique dans le cadre privé, à des boutiques, internet (etc.).

Merci de nous contacter si vous souhaitez créer des ateliers ou manifestations utilisant nos produits.